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Contrat d'adoption en cas de portée de sauvetage

Contrat d'adoption en cas de portée de sauvetage

Animal concerné par ce contrat d’adoption : 

L’ELEVEUR ................................................ , dont les coordonnées sont inscrites en en-tête de ce contrat donne l’animal contre la somme de 0 euros  à :   

Dans le cas où la personne qui réceptionne l’animal n’est pas celle qui l’adopte, donner les coordonnées de l’intermédiaire :  

Le naisseur certifie 

1)  que l'animal a vécu dans un cadre familial et a été manipulé dés ses premiers jours
2) que l’animal n’a, à sa connaissance, jamais montré aucun signe d’agressivité envers l’homme 

3) que si l’animal est de sexe femelle, que celle-ci n’est pas gestante (n’ayant eut aucun contact avec des mâles autres que ses frères et ayant été séparée assez tôt de ses frères)

Le naisseur s'engage à prévenir l’adoptant s'il arrivait quelque chose à l'animal avant la cession de l’animal et à lui signaler tout signe suspect (animal amorphe, ou qui se gratte...) . 

CHARGES DE L’ADOPTANT:  

Par la présente l’adoptant s’engage :

Art. I        A fournir à l’animal les soins nécessaires ainsi que l’environnement dont il a besoin pour vivre dans des conditions  opportunes pour sa croissance, sa vie, sa vieillesse et son maintien en bonne santé dans des conditions sanitaires acceptables.

Art. II       A ne pas donner l’animal comme nourriture pour un autre animal.   

Art III       A donner des nouvelles régulières (au moins une fois par mois) de l’animal au naisseur par mail ou sur le forum suivant : . http://rateriedunennvial.forumactif.net/forum.htm

Art IV       A prévenir le naisseur, en cas d'impossibilité de garder l'animal, pour que celui-ci le prenne en charge. Cette clause n'est, bien entendu, pas un encouragement  à se débarrasser du rat lorsqu'on en est lassé, mais à éviter une fin malheureuse aux bébés que le naisseur a choyé avant de le remettre à l’adoptant. En cas de retour de l'animal, quelque soit le temps passé par l'animal chez vous, aucun remboursement ne pourra être demandé au naisseur.

Art. V       A aviser l’éleveur si l’animal s’échappe ou décède dans un délai de 24 heures

Art VI      En cas de décès avant l’âge de 24mois, à faire obligatoirement pratiquer une autopsie par un vétérinaire et à communiquer les résultats de l'autopsie au naisseur.

Art. VII       A aviser le naisseur au plus vite si l'animal se met à présenter des troubles du comportement ou des soucis de santé (tumeur...)

Art. VIII    L’animail est strictement interdit de reproduction.

Art. IX      En cas de portée accidentelle :

1) A prévenir le naisseur au plus tard le jour de la naissance de cette portée.

2) A demander l’avis du naisseur sur chaque adoptant potentiel et à se conformer à cet avis en cas de refus. Ainsi qu’à fournir les coordonnées de chaque adoptant au naisseur.

3) A interdire tous les petits de reproduction.

Art. X      A ne pas faire vivre en permanence l'animal avec un congénère de sexe opposé (sauf si l'un des d'entre eux est stérilisé),

Art. XI      A dater de la donation, les frais vétérinaires ne seront en aucun cas pris en charge par le naisseur.

Dans le cas où le naisseur doit effectuer un trajet pour livrer l'animal, l’adoptant s'engage en cas d'absence à ce rendez vous, sans avoir préalablement prévenu l’éleveur, à payer à celui-ci les frais d'essence dépensés. Cette clause ne s'applique bien sur pas dans le cas où l'animal présenté n'est pas du sexe réservé ou que l'animal présente des signes évident de mauvais état général ou d’agressivité 

NB : L’adoptant doit être majeur (dans le cas où l’animal est destiné à un mineur, nous demandons une attestation écrite et signée des parents ou de son représentant légal, nous garantissant son accord).  

Le non-respect de ce contrat entraînera la révocation de l’ADOPTION et autorisera le naisseur à reprendre l’animal Sans aucune contrepartie.    

Contrat fait en 2 exemplaires (chacune des parties recevant un exemplaire).

Raton cédé à l’adoptant par le naisseur,  le …………………………………….A………………………………………..