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Contrat d'adoption

Animal concerné par ce contrat d’adoption : 

  

Filiation DE L’ANIMAL :  

L’ELEVEUR ................................................ , dont les coordonnées sont inscrites en en-tête de ce contrat donne l’animal contre la somme de ..... euros  à :   

 

M. Mme, Mlle		Tel :
E-mail :
Dont l’adresse exacte est

Dans le cas où la personne qui réceptionne l’animal n’est pas celle qui l’adopte, donner les coordonnées de l’intermédiaire :  

M. Mme, Mlle		Tel :
E-mail :

 

L’éleveur certifie 

1) qu'aucun des parents de l'animal ne montre de signes d'agressivité envers l'homme.
2) que l'animal a vécu dans un cadre familial et a été manipulé dés ses premiers jours
3) que l’animal n’a, à sa connaissance, jamais montré aucun signe d’agressivité envers l’homme 

4) que si l’animal est de sexe femelle, que celle-ci n’est pas gestante (n’ayant eut aucun contact avec des mâles autres que ses frères et ayant été séparée assez tôt de ses frères)

L’éleveur s'engage à prévenir l’adoptant s'il arrivait quelque chose à l'animal avant la cession de l’animal et à lui signaler tout signe suspect (animal amorphe, ou qui se gratte etc..) . 

 

L'éleveur accepte / n'accepte pas* que l'animal soit reproduit.

* biffer la mention inutile

 

CHARGES DE L’ADOPTANT:  

Par la présente l’adoptant s’engage :

Art. I        A fournir à l’animal les soins nécessaires ainsi que l’environnement dont il a besoin pour vivre dans des conditions  opportunes pour sa croissance, sa vie, sa vieillesse et son maintien en bonne santé dans des conditions sanitaires acceptables.

Art. II       A ne pas donner l’animal comme nourriture pour un autre animal.   

Art III       A donner des nouvelles régulières (au moins une fois par mois) de l’animal à l’éleveur.

Art IV       A prévenir l'éleveur, en cas d'impossibilité de garder l'animal, pour que celui-ci le prenne en charge. Cette clause n'est, bien entendu, pas un encouragement  à se débarrasser du rat lorsqu'on en est lassé, mais à éviter une fin malheureuse aux bébés que l’élevage a choyé avant de le remettre à l’adoptant. En cas de retour de l'animal, quelque soit le temps passé par l'animal chez vous, aucun remboursement ne pourra être demandé à la Raterie du Nennvial.

Art. V       A aviser l’éleveur si l’animal s’échappe ou décède dans un délai de 24 heures

Art VI      En cas de décès, à faire obligatoirement pratiquer une autopsie par un vétérinaire et à communiquer les résultats de l'autopsie à l'éleveur.

Art. VII       A aviser l’éleveur au plus vite si l'animal se met à présenter des troubles du comportement ou des soucis de santé (tumeur...)

Art. VIII    En cas d'acceptation de reproduction (cfr ci-avant): 

                1) S'il s'agit d'une femelle, à ne pas lui faire faire plus d'une portée (cette portée ne pouvant avoir lieu qu'entre l'âge de 6 et 8 mois avec un poids minimum de 250gr, et ce afin de préserver sa santé). 

                S'il s'agit d'un mâle à ne pas lui faire faire plus d'une portée, à un poids minimum de 500gr et à l'âge minimal d'un an et demi.

                2) Dans l'éventualité d'une reproduction, en parler obligatoirement à l'éleveur en lui décrivant les caractéristiques de son(a) fiancé(e) avant toute saillie afin d'avoir l'accord de l'éleveur et en cas de refus de celui-ci s'y conformer. (Et ce afin d'éviter, en cas de choix d'un partenaire sexuel de santé fragile ou de lignée à santé fragile, de ne pas affaiblir la lignée du rat adopté dans notre raterie.)

              3) A ne pas faire reproduire le(a) rat(e) avec un autre rat de sa lignée

              4) A stopper tout projet de reproduction avec l'animal, si l'éleveur le lui demande (en cas de découverte d'un problème génétique dans la lignée...).

               5) A tenir l’éleveur au courant de la saillie, de l’avancement de la gestation, de la mise bas, de l’évolution des petits, et des nouvelles que donneront leurs adoptants après leur adoption et ce, jusqu’à leur mort.

               6) A demander l’avis de l’éleveur sur chaque adoptant potentiel et à se conformer à cet avis en cas de refus. Ainsi qu’à fournir les coordonnées de chaque adoptant à l’éleveur pour un suivi efficace de la lignée.

               7) A laisser à l’éleveur le droit d’adopter sur la portée et à choisir son raton en priorité juste après les propriétaires des 2 parents.

8) A demander l’avis de l’éleveur sur les ratons qui seront autorisés à la reproduction et  à s’y conformer.

Art. IX      En cas de portée accidentelle :

1)     A prévenir l’éleveur au plus tard le jour de la naissance de cette portée.

2)     A demander l’avis de l’éleveur sur chaque adoptant potentiel et à se conformer à cet avis en cas de refus. Ainsi qu’à fournir les coordonnées de chaque adoptant à l’éleveur pour un suivi efficace de la lignée.

3) A laisser à l’éleveur le droit d’adopter sur la portée et à choisir son raton en priorité juste après les propriétaires des 2 parents.

4) A interdire tous les petits de reproduction.

Art. X      A ne pas faire vivre en permanence l'animal avec un congénère de sexe opposé (sauf si l'un des d'entre eux est stérilisé),

Art. XI      A dater de la donation, les frais vétérinaires ne seront en aucun cas pris en charge par l’éleveur.

 

Dans le cas où l’éleveur doit effectuer un trajet pour livrer l'animal, l’adoptant s'engage en cas d'absence à ce rendez vous, sans avoir préalablement prévenu l’éleveur, à payer à celui-ci les frais d'essence dépensés. Cette clause ne s'applique bien sur pas dans le cas où l'animal présenté n'est pas du sexe réservé ou que l'animal présente des signes évident de mauvais état général ou d’agressivité 

Les tarifs demandés ne sont pas négociables, et le règlement est à faire au plus tard lors de la remise en main de l'animal.

Aucu crédit ne sera accordé. 

NB : L’adoptant doit être majeur (dans le cas où l’animal est destiné à un mineur, nous demandons une attestation écrite et signée des parents ou de son représentant légal, nous garantissant son accord).  

   

Le non-respect de ce contrat entraînera la révocation de l’ADOPTION et autorisera l’ELEVEUR à reprendre l’animal Sans aucune contrepartie.    

 

Contrat fait en 2 exemplaires (chacune des parties recevant un exemplaire).

Raton cédé à l’adoptant par l’éleveur,  le …………………………………….A……………………………………….. 

Signature de l’éleveur

Signature de l’adoptant (ou de l'intermédiaire) qui déclare avoir pris connaissance des charges du contrat